Les normes d?accessibilité des personnes en situation de handicap : première réunion d'information le 27 mai 2013

publié le 10 décembre 2023 à 05:25

40 mots

Les normes d?accessibilité des personnes en situation de handicap : première réunion d'information le 27 mai 2013


La loi du 11 février 2005 rappelle que pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements recevant du public de se rendre accessibles au 1er janvier 2015. Les entreprises commerciales
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10/12/2023 05:25
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Les normes d?accessibilité des personnes en situation de handicap : première réunion d'information le 27 mai 2013

Les normes d?accessibilité des personnes en situation de handicap : première réunion d'information le 27 mai 2013

La loi du 11 février 2005 rappelle que pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux établissements recevant du public de se rendre accessibles au 1er janvier 2015. Les entreprises commerciales


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