Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les confidentiels A&C sont la propriété exclusive de la société des Editions Air&Cosmos. Tous ses contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Les souscriptions à un abonnement individuel (ci-après les Abonnements) ou aux abonnements multi-lecteurs (ci-après les Licences), ou tout autre type d'abonnement ou licence n’entraînent aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s'entend pour tout bénéficiaire ou administrateur d'un Abonnement ou d'une Licence).

 

2. MODALITÉS DE DIFFUSION

Les contenus des publications Air&Cosmos, et de ses confidentiels peuvent être consultés dans le cadre des formules suivantes :

a. Les Abonnements individuels

Les abonnements individuels sont strictement personnels. Pour la consultation des publications et l'accès aux services en ligne, les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : [email protected]). Tout ou partie des contenus ne peut être partagé en aucune manière, que ce soit au sein d'une organisation ou à l'extérieur. Les éditions et les articles individuels ne peuvent être diffusés ni par courrier électronique, ni sur un intranet ou un extranet, ni reproduits sur un blog ou des réseaux sociaux.

b. Les Licences et abonnements multi-lecteurs

Les Licences multi-lecteurs permettent, via une seule facture, de gérer des Abonnements collectifs au sein d'une même structure juridique (filiales exclues, sauf accord des Editions Air&Cosmos). Ces formules sont adaptées aux professionnels évoluant dans des services où l'utilisation collective de nos articles est essentielle au bon déroulement de leur activité. Elles bénéficient de tarifs dégressifs avantageux, mais exigent des Clients le même respect des règles de propriété intellectuelle que les Abonnements individuels.

Il existe trois types de Licences :

• Les Licences nominatives sont destinées à l’usage exclusif des Abonnés au nom desquels elles sont nominativement souscrites et à qui elles sont adressées. Pour la consultation des publications et l'accès aux services en ligne, les Abonnés sont tenus de fournir une adresse e-mail nominative (ex : [email protected]).

• Les Licences IP s'adressent à un ensemble de lecteurs qui utilisent pour se connecter à nos publications des plages d'adresses IP appartenant à la même structure juridique. Les lecteurs ne sont pas identifiés individuellement. Pour recevoir par e-mail des sommaires et des alertes, les lecteurs peuvent créer un compte avec une adresse e-mail nominative.

 

3. RESTRICTIONS D'EXTRACTION ET D'INDEXATION

Les archives des publications de Air&Cosmos sont organisées en bases de données accessibles aux Abonnés dans le cadre de certaines Licences.

Toutefois, en vertu de l'article L342-1 de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996), la société des Editions Air&Cosmos interdit "l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit".

Concrètement, l'utilisation de robots pour extraire une part substantielle des bases de données de la société des Editions Air&Cosmos est interdite, sauf obtention d'une autorisation écrite.

 

4. RESPONSABILITÉS DES LECTEURS AUTORISÉS

Quelle que soit la formule souscrite, seule une copie privée est autorisée pour chaque utilisateur.

Le lecteur autorisé dans le cadre d'un Abonnement ou d'une Licence peut imprimer un article ou une édition, et les télécharger pour son usage personnel, mais ne peut en aucun cas le diffuser auprès de tiers, y compris au sein de son entreprise (que ce soit par e-mail, copie papier ou intranet).

Le lecteur autorisé s'engage à conserver son mot de passe secret, et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

 

5. RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES DE L'ADMINISTRATEUR DE LICENCE

L'Administrateur chargé de la gestion d'une Licence se porte garant de l'acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cette Licence.

 

6. SOUSCRIPTION ET GESTION DES ABONNEMENTS ET DES LICENCES

Toute commande d'un Abonnement ou d'une Licence implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Date de début – L'Abonnement ou la Licence prend effet à réception de la commande lorsqu'il s'agit d'un nouvel Abonnement. Lors d'un renouvellement, le nouvel Abonnement ou la nouvelle Licence prend effet à la suite de l'Abonnement ou de la Licence précédente. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il est nécessaire de le préciser au moment de la commande.

Annulation – Les commandes d'Abonnements et de Licences sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par la société des Editions Air&Cosmos. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par le Client pendant 14 jours après la commande. Le Client sera cependant redevable d'un montant calculé au prorata de la durée d'Abonnement ou de Licence servie entre l'enregistrement de la commande et son annulation.

 

9. MODALITÉS DE PAIEMENT

Une facture du montant de l'Abonnement ou de la Licence est émise par la société des Editions Air&Cosmos au moment de la mise en place du service. Elle est disponible au format PDF dans les pages "Mon compte" du site. Elle peut également être adressée par Ia société des Editions Air&Cosmos au Client (ou au contact de facturation qu'il a désigné lors de la souscription). Les demandes de facture doivent être adressées à [email protected].

Délais de paiement - Le règlement de l’Abonnement ou de la Licence est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, l’Abonnement ou la Licence sera suspendu jusqu’à réception du versement du montant total de la facture. Si le Client a plusieurs abonnements en cours, le non-paiement dans ce délai de l'un d'entre eux implique la suspension de l'intégralité des abonnements jusqu'à réception du règlement manquant.

Moyens de paiement - la société des Editions Air&Cosmos accepte les paiements en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectués par les moyens ci-dessous :

- Carte de crédit :

  • Visa, Mastercard
  • American Express (uniquement en EUR ou USD)

- Chèque bancaire à l'ordre des Editions Air&Cosmos, 157 boulevard Macdonald 75019 Paris

- Virement bancaire. Les frais d’émission du virement par la banque du client sont à la charge de celui-ci.

- PayPal

Pour tout autre mode de paiement, contacter le service client : [email protected]

 

9. DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les Editions Air&Cosmos se conforment strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seul le personnel Editions Air&Cosmos, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. Les Editions Air&Cosmos s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le Client (qu’il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique. Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant en ligne ses informations personnelles ou en adressant une demande au service client ([email protected]).

 

10. MODIFICATIONS ET RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS

Air&Cosmos se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

Air&Cosmos  se réserve le droit d'interrompre ou de clôturer tout Abonnement, Licence qui contreviendrait aux Conditions Générales de Vente et d'Utilisation explicitées ci-dessus.