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publié le 06 février 2026 à 07:00
816 mots
Emmanuelle LLOP, avocate experte en droit aérien et du tourisme et co-fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats, revient sur les enjeux de la révision du règlement (CE) 261/1004.
Quelle est l’origine de la controverse juridique entre le Parlement européen et le Conseil Européen sur les retards ? Pourquoi la révision du règlement CE n°261/2004 génère des positions qui semblent irréconciliables ?
Pour avoir participé il y a quelques années à une Commission de travail à la DGAC afin
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Quelle est l’origine de la controverse juridique entre le Parlement européen et le Conseil Européen sur les retards ? Pourquoi la révision du règlement CE n°261/2004 génère des positions qui semblent irréconciliables ?
Pour avoir participé il y a quelques années à une Commission de travail à la DGAC afin (déjà) d’envisager la réforme du Règlement261/2004, j’ai identifié que les
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