Parlement européen
14 articles

"Le Parlement poursuit toujours l’objectif de protection renforcée des consommateurs" (Emmanuelle LLOP, avocate experte en droit aérien et du tourisme)
Aviation Civile

"Le Parlement poursuit toujours l’objectif de protection renforcée des consommateurs" (Emmanuelle LLOP, avocate experte en droit aérien et du tourisme)

Emmanuelle LLOP, avocate experte en droit aérien et du tourisme et co-fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats, revient sur les enjeux de la révision du règlement (CE) 261/1004.


Droits des passagers aériens : choc frontal à Bruxelles sur la révision
Aviation Civile

Droits des passagers aériens : choc frontal à Bruxelles sur la révision

On aurait pu croire que la révision du règlement sur les droits de passagers aériens européens ferait consensus. Il n’en a rien été. Le 21 janvier dernier, le Parlement européen s’est clairement opposé aux propositions du Conseil des ministres de l’UE. Deux positions qui semblent irréconciliables se font face.


Bagages à main dans les avions : vers la fin des abus
Aviation Civile

Bagages à main dans les avions : vers la fin des abus

Une résolution des députés européens demande des règles cohérentes en matière de dimensionnement et de tarification des bagages à main des compagnies aériennes. Les pratiques en cours génèrent des abus en matière de suppléments tarifaires.


Des eurodéputés veulent alourdir la facture carbone du transport aérien
Aviation Civile

Des eurodéputés veulent alourdir la facture carbone du transport aérien

Avec 66 voix pour, la commission pour l'Environnement du Parlement européen a adopté, le 17 mai, un nouveau dispositif qui accélère la fin progressive des quotas de carbone gratuits dont bénéficie le transport aérien. Le Parlement européen devra se prononcer en juin prochain.


Le Parlement Européen approuve le Fonds Européen de Défense
Défense

Le Parlement Européen approuve le Fonds Européen de Défense

Le Parlement Européen a approuvé l'accord partiel venant établir les actions qui devront être permises par le Fonds Européen pour la Défense.


Un pas de plus pour le fonds européen de défense
Défense

Un pas de plus pour le fonds européen de défense

Les institutions européennes se sont mises d'accord sur les principes encadrant l'octroi du fonds européen de défense.


20 nouveaux moteurs NK-32 séries 02 pour les Tu-160
Industrie

20 nouveaux moteurs NK-32 séries 02 pour les Tu-160


Alitalia : deux Français à la manoeuvre
Aviation Civile

Alitalia : deux Français à la manoeuvre

Dirigé par les frères Meyohas, le fonds d'investissements britannique Greybull Capital ferait partie des candidats à la reprise d'Alitalia. En 2014, Greybull avait racheté Monarch Airlines.


Terrorisme : Les Etats européens vont pouvoir collecter les données des passagers aériens
Aviation Civile

Terrorisme : Les Etats européens vont pouvoir collecter les données des passagers aériens

Après cinq années de longues et âpres discussions, la directive PNR a été adoptée le 14 avril par le Parlement européen.