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Aviation Civile
Remboursements : l'UFC-Que Choisir assigne en justice 20 compagnies aériennes
Remboursements : l'UFC-Que Choisir assigne en justice 20 compagnies aériennes

| HEGUY Jean-Baptiste

Remboursements : l'UFC-Que Choisir assigne en justice 20 compagnies aériennes

L'Association de protection des consommateurs a lancé une action devant le Tribunal judiciaire de Paris contre Air France, Corsair, Transavia et Air Caraibes et Air Austral, notamment.

Depuis le début de la crise mondiale du transport aérien consécutive à la pandémie du coronavirus, une controverse s'est faite jour sur les obligations des compagnies aériennes liées à l'annulation des vols. Jusqu'ici, les transporteurs privilégiaient l'octroi d'avoirs pour préserver leurs trésoreries déjà fortement mises à mal. Face à cette attitude, la Commission Européenne avait rappelé que les passagers devaient être remboursés intégralement s'ils le souhaitaient, selon le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004. De leur côté, les agences de voyages et les associations de consommateurs se sont aussi violemment opposées aux compagnies aériennes, sur ce sujet. Pour soutenir le secteur du transport aérien, le Secrétaire d'Etat aux Transports Jean-Baptiste Djebarri avait annoncé qu'il travaillerait auprès de la Commission européenne pour qu'elle assouplisse sa position, sans succès pour l'instant. 

57 compagnies d'abord épinglées

C'est dans ce contexte que l'association de protection des consommateurs UFC Que Choisir, qui avait épinglé 57 compagnies aériennes proposant prioritairement les avoirs aux passagers, avaient adressé des mises en demeures à de nombreuses compagnies fautives en les menaçant d'intenter des actions en justice. Devant la persistance des pratiques des compagnies sévèrement touchées par l'impact de la crise du coronavirus, l'UFC Que Choisir a assigné devant le Tribunal Judiciaire de Paris vingt compagnies aériennes (Air France, Lufthansa, Royal Air Maroc, Tunisair, KLM, Ryanair, Volotea, Air Caraibes, Norwegian, Air Austral, Transavia France, Air Algérie, Turkish Airlines, Emirates, Air Europa, Vueling Airlines, Air Corsica, TAP Air Portugal, Corsair et Air Transat) pour qu'elles respectent la réglementation. L'UFC Que Choisir pointe par ailleurs la position en demi teinte d'Air France, qui a annoncé récemment qu'elle était disposée à rembourser les passagers qui en feraient la demande, mais pour les vols annulés à partir du 15 mai.

Avoirs bonifiés 

Malgré tout, à la fin du communiqué annonçant l'assignation en justice, l'UFC Que Choisir semble conserver une certaine souplesse. "L’association n’appelle pas à tous crins les passagers à exiger le remboursement s’ils ont confiance dans un avoir et s’ils peuvent faire autrement. Là encore, la balle est exclusivement dans le camp des compagnies qui ont une marge de manœuvre pour inciter les consommateurs à faire un tel choix. Elles peuvent bonifier les avoirs afin d’en faire une alternative crédible et fiable au seul remboursement. La gardienne des traités européens invite également les compagnies aériennes à rendre le bon d’achat qu’elles proposent plus attractif. Mais ces bons doivent obligatoirement être garantis contre toute faillite éventuelle, offrir aux passagers une large souplesse dans leur utilisation", précise l'association de protection des consommateurs.

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Laure | 19/05/2020 21:53

AirFrance n'a pas du tout l'intention de rembourser les billets d'avion annulé. Voici leur réponse suite à ma 1ère demande et également mon opposition et à ma 2ème demande (après l'annonce de remboursement faite par la compagnie) - 2 fois le même message, parfaitement identique - : "Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos billets en virement car vous dites ne pouvoir utiliser les avoirs. Cependant, je suis au regret de vous informer qu'aucun remboursement en virement n'est possible pour le moment. En effet, comme toutes les compagnies aériennes, nos tarifs sont élaborés en tenant compte de perturbations relativement localisées et de courte durée. La législation et les règlements sont établis de la même façon. Toutefois, la crise du coronavirus/COVID-19 a entraîné des interdictions et des restrictions de voyage imprévues, dans le monde entier. Malheureusement, une réduction massive de l’activité aérienne était inévitable et un nombre très important de vols a dû être annulé. Nous comprenons que cela a un fort impact sur vos projets de voyage et qu’un bon de voyage n’est pas ce que vous espériez. Chez Air France et KLM, nous pensons que l’émission d’un bon de voyage remboursable est un équilibre raisonnable entre la protection des droits des passagers et les réalités opérationnelles auxquelles toute compagnie doit faire face en raison des circonstances exceptionnelles. Nous sommes très soucieux du respect des droits de nos passagers. Nous voyons le bon de voyage comme un moyen de vous offrir une plus grande souplesse et un plus grand choix durant ces temps difficiles.Soyez assuré que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour faire face à la crise et, grâce au soutien continu de nos clients, de nos investisseurs et de nos collègues, pour pouvoir vous transporter vers la destination de votre choix à nouveau dans le futur. Je comprends tout à fait que vous ne puissiez utiliser les avoirs mais sachez qu'ils seront remboursés au bout de 12 mois si vous ne les avez pas utilisés d’ici là." C'est une honte !

Paux-Courrouges | 20/05/2020 09:19

Depuis qu'elles pratiquent le "yield management", les compagnies se sont constamment efforcées de faire cracher au bassinet le plus longtemps à l'avance possible, réservant leurs tarifs abordables á des pré-paiements intégraux qui leur constituaient un fonds de roulement appréciable. Surtout qu'une part non négligeable du prix du billet était constituée des fameuses "taxes", réelles ou inventées, qui ne seraient exigibles qu'après que le vol ait eu lieu, apportant ainsi un surcroît de trésorerie gratuite. On comprend donc que tous les arguments - même les plus fumeux d'un point de vue juridique, telle l'invocation du caractère très grave de la crise C19- leur soient bons aujourd'hui pour refuser la restitution des montants ainsi captés

ykoz | 21/05/2020 02:30

Et en plus airfrance a recu des prets garantis par l'etat pour 7 milliards d'euros. Donc elle a un confortable matelas....

boulain | 21/05/2020 08:31

Réservation vol AR du 06 au 13 Mai Marseille vers Chania (Crète) annulé par Ryanair non remboursé à ce jour malgré la demande de remboursement effectuée et acceptée par Ryanair le 29 Avril 2020 .No réservation Z7GHNZ

HP | 21/05/2020 18:06

voilà, les plaintes commencent à pleuvoir comme je te l'avais prédit

Jacques | 24/05/2020 14:57

Lufthansa n'a toujours pas remboursé les 3600 Euros versés un an en avance. Crédit à 0 % ! Par contre, ils offrent un bon d'une validité de 6 mois. Qui peut prédire que dans 6 mois l'Inde sera saine ? Quant aux compagnies intérieures locales, il est impossible d'annuler nos vols, alors que les visas indiens sont déclarés sans validité !

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