La Commission veut vérifier les pratiques de remboursements des compagnies aériennes suite aux annulations liées à la crise du Covid-19.
Un nouvel étage vient s'ajouter à la controverse sur les remboursements de billets des vols annulés liés à la crise du transport aérien. La Commission européenne a annoncé le 1er mars qu'elle lançait une enquête sur les pratiques actuelles des compagnies aériennes en matière de remboursement des billets des vols annulés. "L'objectif de l'enquête est de recueillir des informations supplémentaires auprès des compagnies aériennes opérant dans l'Union européenne sur la manière dont elles informent les consommateurs sur leur droits de passagers et traitent les demandes de remboursements", précise la Commission européenne dans un communiqué.
Les "avoirs" privilégiés
Tout au long de l'année 2020, et spécialement au début de la crise lors du premier confinement, les associations d'agences de voyages et les organisations de protection de consommateurs d'un côté et les compagnies aériennes de l'autre se sont confrontés sur le sujet. Les premiers exigeaient que les compagnies donnent effectivement le choix aux passagers de se faire rembourser ou d'obtenir un avoir. Les transporteurs aériens, fortement touchés par l'impact de la crise et par les fuites de trésorerie, ont eu tendance à privilégier les avoirs pour garder le plus longtemps possible leurs trésoreries. Rappelons que le règlement européen 261/2004 impose aux compagnies aériennes qu'elles remboursent leurs clients en cas de vols annulés dans un "délai de sept jours" s'ils en font la demande.
Sanctions financières possibles
Pour lancer cette enquête, la Commission européenne précise qu'elle s'est appuyée sur une "alerte" du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), dont en France l'UFC-Que Choisir fait partie. Cette dernière, qui avait déjà assigné en mai sur le sujet une vingtaine de compagnies aériennes, dont Air France, Corsair, Transavia, Air Caraïbes et Air Austral, et son homologue belge Test achats/Test ankoop, ont indiqué qu'il restait très difficile pour les passagers d'obtenir les remboursements. Les compagnies aériennes auront "trois semaines", pour répondre aux autorités membres du réseau de coopération de matière de protection des consommateurs. Si elles persistent à ne pas vouloir rembourser les passagers lésés en espèces, elles pourraient encourir des sanctions financières.