publié le 19 novembre 2025 à 16:46
299 mots
La nouvelle législation mise en place pour tenter d'endiguer ce phénomène en hausse prévoit notamment la création d'une base de données spécifique et des amendes renforcées.
Le 7 novembre dernier est paru au Journal Officiel un nouveau décret du gouvernement, visant à renforcer la répression des comportements problématiques des passagers perturbateurs dans l'aérien. Le Ministère des Transports explique dans un communiqué que ce renforcement est rendu nécessaire par le recrudescence de ce phénomène dans le transport aérien mondial. Selon l'IATA (Association internationale de Transport Aérien), on dénombre un total de un incident tous les 395 vols en 2024. En Europe, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 occurrences mensuelles.
Concrètement, une base de données spécifique va être mise en place pour permettre aux transporteurs aériens français de signaler les comportements préjudiciables. Ces signalements seront analysés par les services de la DGAC. Le texte désigne le ministre chargé de l'Aviation Civile comme autorité administrative compétente pour prononcer des amendes administratives, pouvant atteindre 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive), en cas :
Dans les cas les plus graves, il pourra décider des interdictions d'embarquement pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le décret garantit le respect du principe du contradictoire en fixant à un mois le délai durant lesquels les passagers mis en cause peuvent présenter leurs observations auprès du ministre chargé de l'Aviation civile. Une fois les signalements traités et évalués par les services de la DGAC, une procédure de classement sans suite ou de sanction sera engagée dans le strict respect de ce principe.
La nouvelle législation mise en place pour tenter d'endiguer ce phénomène en hausse prévoit notamment la création d'une base de données spécifique et des amendes renforcées.
Le 7 novembre dernier est paru au Journal Officiel un nouveau décret du gouvernement, visant à renforcer la répression des comportements problématiques des passagers perturbateurs dans l'aérien. Le Ministère des Transports explique dans un communiqué que ce renforcement est rendu nécessaire par le recrudescence de ce phénomène dans le transport aérien mondial. Selon l'IATA (Association internationale de Transport Aérien), on dénombre un total de un incident tous les 395 vols en 2024. En Europe, l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) relève entre 200 et 500 occurrences mensuelles.
Concrètement, une base de données spécifique va être mise en place pour permettre aux transporteurs aériens français de signaler les comportements préjudiciables. Ces signalements seront analysés par les services de la DGAC. Le texte désigne le ministre chargé de l'Aviation Civile comme autorité administrative compétente pour prononcer des amendes administratives, pouvant atteindre 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive), en cas :
Dans les cas les plus graves, il pourra décider des interdictions d'embarquement pour une durée pouvant aller jusqu'à quatre ans. Le décret garantit le respect du principe du contradictoire en fixant à un mois le délai durant lesquels les passagers mis en cause peuvent présenter leurs observations auprès du ministre chargé de l'Aviation civile. Une fois les signalements traités et évalués par les services de la DGAC, une procédure de classement sans suite ou de sanction sera engagée dans le strict respect de ce principe.
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