Le paradis du pilote privé et de l'aviation d'affaires

Pas surprenant que les Etats-Unis soient le paradis du pilote privé et de l’aviation d’affaires. Immatriculer un avion y est facile et pas cher. Il suffit à tout citoyen américain ou étranger détenteur d’une carte de résident permanent de remplir le formulaire d’enregistrement ou d’immatriculation requis par la FAA en y inscrivant son nom, son adresse et de le signer. Sans oublier une photocopie de l’acte de propriété de l’avion avec le nom de l’acheteur et celui du vendeur. Il lui en coûtera cinq dollars et pas un cent de plus pour une durée de trois ans. La somme est similaire pour une entreprise.....

Porte ouverte à la fraude

Premier constat : le travail de la FAA est d’enregistrer sans procéder à vérifier la véracité des informations données, ce «qui limite sa capacité à prévenir la fraude et les abus». «Le seul travail de vérification de la FAA se limite à s’assurer que tous les documents requis sont bien là et correctement remplis. Peu de renseignements personnels sont demandés et les registres favorisent la fraude et les abus dans le cas de structures de propriété opaques au bénéfice des propriétaires d’avions......"

Des montages complexes

Et il y a plus embêtant. Le système de la FAA en matière d’immatriculation avions favorise « l’utilisation de structures de propriété opaques permettant de masquer l’inéligibilité du propriétaire de l’avion ou une activité illicite. Quatre types de montage ont ainsi pu être identifiés utilisant une seule ou une combinaison de structures associant sociétés à responsabilité limitée, sociétés écrans,t rusts non citoyens et sociétés américaines utilisant la convention de vote fiduciaire » (voir le dessin ou figure n° 6 page 25). Et l’emploi d’intermédiaires ajoute une couche d’opacité......

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