publié le 09 janvier 2025 à 18:06
544 mots
Le syndicat aérien s'élève contre les déclarations de la ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin, qui a récemment déclaré que la hausse de la TSBA était une "mesure de justice fiscale et écologique".
Avec la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre, tombé suite à la discussion du projet de loi de finances 2025, on pouvait croire que le projet de forte hausse à 1 milliard d'euros de la TSBA (Taxe de solidarité sur les billets d'avions, aussi dénommée "Taxe Chirac") qui y était inclus n'allait pas revenir sur le devant de la scène. Il n'en est rien. Alors que le nouveau gouvernement a entamé des consultations pour éviter une autre censure sur le texte, la ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin semble bien décidée à ressortir cette forte hausse de fiscalité aérienne. Dans un interview du 6 janvier au quotidien le Parisien, la ministre a notamment déclaré que la hausse de la TSBA était une "mesure de justice fiscale et écologique".
Ce qui a remis de l'huile sur le feu et a de nouveau déclenché la colère et l'opposition du secteur du transport aérien français. C'est notamment le cas du Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes). Concernant la "justice fiscale", le syndicat rappelle : "Les enquêtes passagers publiées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mettent en évidence le fait que l’essentiel du trafic aérien est généré par des passagers qui se déplacent pour motifs personnels et que ces passagers ne font pas partie nécessairement des classes sociales les plus aisées. Le profil des passagers empruntant le TGV est le même".
Mais la critique la plus dure reste dirigée vers la justification de "justice écologique". "Le transport aérien est engagé de longue date dans une démarche écologique vertueuse visant à réduire ses nuisances environnementales, il s’acquitte de nombreuses taxes dans ce domaine et il compense, depuis la mise en œuvre de la Loi climat et résilience de 2021, la totalité de ses émissions de CO2 sur le territoire métropolitain en finançant des projets de réduction, de séquestration ou d’absorption du carbone, ce qui n’est pas le cas des autres modes de transport", rappelle le SCARA.
Le SCARA retient de l’interview de la ministre que le gouvernement ne repartira pas d’une « feuille blanche » pour le projet de Loi de finances 2025 mais à partir « des textes en discussion au Parlement », dont « des éléments ont fait consensus », et qu’il serait par conséquent « absurde de ne pas les garder ». "Au titre de ces consensus, le SCARA note que les parlementaires se sont accordés sur une exonération (Assemblée nationale), ou a minima pour une non-augmentation (Sénat), de la TSBA pour les dessertes aériennes corses et ultramarines, justifiée par la légitime solidarité nationale due à ces territoires éloignés pour lesquels l’avion est un moyen de transport vital et sans alternative". Rappelons que le SCARA réunit plusieurs compagnie aériennes qui exploitent précisément ces dessertes, comme Air Antilles, Air Archipels, Air Calédonie, Air Corsica, Air Saint-Pierre, Air Tahiti et Air Tahiti Nui. Attendons néanmoins de voir ce qui va être finalement décidé sur ce sujet, puisque précisément, lors d'une précédente hausse de la TSBA, les dessertes ultramarines et corses avaient dans un premier temps exonérées, avant d'être réintégrées.
Le syndicat aérien s'élève contre les déclarations de la ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin, qui a récemment déclaré que la hausse de la TSBA était une "mesure de justice fiscale et écologique".
Avec la chute du gouvernement Barnier le 4 décembre, tombé suite à la discussion du projet de loi de finances 2025, on pouvait croire que le projet de forte hausse à 1 milliard d'euros de la TSBA (Taxe de solidarité sur les billets d'avions, aussi dénommée "Taxe Chirac") qui y était inclus n'allait pas revenir sur le devant de la scène. Il n'en est rien. Alors que le nouveau gouvernement a entamé des consultations pour éviter une autre censure sur le texte, la ministre des Comptes Publics, Amélie de Montchalin semble bien décidée à ressortir cette forte hausse de fiscalité aérienne. Dans un interview du 6 janvier au quotidien le Parisien, la ministre a notamment déclaré que la hausse de la TSBA était une "mesure de justice fiscale et écologique".
Ce qui a remis de l'huile sur le feu et a de nouveau déclenché la colère et l'opposition du secteur du transport aérien français. C'est notamment le cas du Scara (Syndicat des compagnies aériennes autonomes). Concernant la "justice fiscale", le syndicat rappelle : "Les enquêtes passagers publiées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mettent en évidence le fait que l’essentiel du trafic aérien est généré par des passagers qui se déplacent pour motifs personnels et que ces passagers ne font pas partie nécessairement des classes sociales les plus aisées. Le profil des passagers empruntant le TGV est le même".
Mais la critique la plus dure reste dirigée vers la justification de "justice écologique". "Le transport aérien est engagé de longue date dans une démarche écologique vertueuse visant à réduire ses nuisances environnementales, il s’acquitte de nombreuses taxes dans ce domaine et il compense, depuis la mise en œuvre de la Loi climat et résilience de 2021, la totalité de ses émissions de CO2 sur le territoire métropolitain en finançant des projets de réduction, de séquestration ou d’absorption du carbone, ce qui n’est pas le cas des autres modes de transport", rappelle le SCARA.
Le SCARA retient de l’interview de la ministre que le gouvernement ne repartira pas d’une « feuille blanche » pour le projet de Loi de finances 2025 mais à partir « des textes en discussion au Parlement », dont « des éléments ont fait consensus », et qu’il serait par conséquent « absurde de ne pas les garder ». "Au titre de ces consensus, le SCARA note que les parlementaires se sont accordés sur une exonération (Assemblée nationale), ou a minima pour une non-augmentation (Sénat), de la TSBA pour les dessertes aériennes corses et ultramarines, justifiée par la légitime solidarité nationale due à ces territoires éloignés pour lesquels l’avion est un moyen de transport vital et sans alternative". Rappelons que le SCARA réunit plusieurs compagnie aériennes qui exploitent précisément ces dessertes, comme Air Antilles, Air Archipels, Air Calédonie, Air Corsica, Air Saint-Pierre, Air Tahiti et Air Tahiti Nui. Attendons néanmoins de voir ce qui va être finalement décidé sur ce sujet, puisque précisément, lors d'une précédente hausse de la TSBA, les dessertes ultramarines et corses avaient dans un premier temps exonérées, avant d'être réintégrées.
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