Dans le cadre de la discussion du projet de Loi de Finances 2025 qui s'éternise, le Sénat a examiné le 27 novembre l'amendement déposé par le gouvernement augmentant d'un milliard d'euros supplémentaires le montant récolté de la TSBA (Taxe sur les billets d'avion, ex-taxe de solidarité, dite aussi "Taxe Chirac"). Les sénateurs ont souligné les risques que faisait peser la proposition du gouvernement sur le transport aérien français, l'attractivité du pays ainsi que la continuité territoriale. 

Un crédit d'impôt pour les SAF ? 

Ils ont notamment souhaité revoir le montant à collecter sur le transport aérien à la baisse, exclure de son application les liaisons de continuité territoriale dont les Outre-mer et la Corse et orienter une petite partie des sommes collectées vers la transition énergétique du secteur au travers d’un crédit d’impôt pour l’utilisation de carburants d’aviation durable (CAD ou SAF, pour "sustainable aviation fuel").

La FNAM note cette prise de conscience de la part du Sénat du danger représenté par la proposition gouvernementale pour l’attractivité du pays et de la nécessité d’accompagner la transition écologique du transport aérien afin de continuer d’en faire bénéficier le plus grand nombre. Elle rappelle toutefois que la précédente augmentation de la TSBA votée en 2019 devait également exclure les liaisons de continuité territoriale mais que cette exemption n’avait pas été validée par la Commission européenne. "La FNAM reste pleinement déterminée et mobilisée - dans le cadre du processus législatif qui va se poursuivre d’ici la fin de l’année – contre cette augmentation massive de la taxation du transport aérien mise en œuvre sans concertation et, toujours, sans la moindre étude d’impact", précise le syndicat aérien.