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Aviation Civile
Transport aérien français : le coup de pouce fiscal du Sénat © DR

| yann cochennec

Transport aérien français : le coup de pouce fiscal du Sénat

Le Sénat, à l'initiative du sénateur Vincent Capo-Canellas, vient d'adopter plusieurs mesures fiscales en faveur de la compétitivité du transport aérien français dans le cadre du projet de loi de finances 2019.

Le Sénat vient d'adopter plusieurs amendements portés par le sénateur Vincent Capo-Canellas pour faire baisser les charges qui pèsent sur les transporteurs français dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Vincent Capo-Canellas est co-président du thème "performance économique" des Assises du transport aérien français et rapporteur spécial du budget de l'aviation civile. Les mesures fiscales adoptées par le Sénat sont, dans le détail, les suivantes :

- accroître l'abattement, en le passant de 40 à 65 %, dont bénéficie le trafic en correspondance sur la taxe d'aéroport, ce qui permet aux compagnies aériennes françaises de développer leur trafic de passagers en correspondance et "gagner des parts de marché par rapport à leurs concurrentes étrangères".

- retrait des taxes aéronautiques (taxe d'aéroport, taxe de l'aviation civile, taxe de solidarité) de l'assiette taxable à la TVA sur les billets des vols intérieurs, "disposition particulièrement pénalisante compte tenu que les taxes applicables dans le cadre d'un transport de personne sur le réseau intérieur soumis à la TVA peuvent représenter jusqu'à 30% du montant de la prestation"

- dispositif de sur-amortissement fiscal pour financer "les investissements réalisés par les exploitants aéroportuaires et les inciter à renouveler leurs flottes d'engins de pistes pour des engins plus propres et à faible émissions de GES"

- baisse significative des taux de la taxe de solidarité sur les billets d'avion "afin qu'elle ne pèse pas trop sur les compagnies aériennes françaises en ajustant son produit au plafond annuel de 120 M€".

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