Le secteur spatial confronté à l'économie de défense
Le secteur spatial confronté à l'économie de défense
© Alerion Avocats

Le secteur spatial confronté à l'économie de défense

Le secteur spatial, par nature dual, implique des acteurs présents tant dans le domaine civil que militaire. Toutefois, en France, les technologies spatiales, qu'elles concernent les véhicules (lanceurs, satellites, sondes), leurs composants ou encore les installations au sol, sont classées comme matériel de guerre, dès qu’elles possèdent certaines caractéristiques.

Les nouvelles sujétions de la LPM 2024-2030

C’est pourquoi les mesures relatives à l'économie de guerre introduites par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (dite LPM 2024-2030) concernent spécialement les acteurs du spatial, dont les pépites françaises du New Space, qu’elles aient pour nom Dark, Exotrail,

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Le secteur spatial confronté à l'économie de défense

Le secteur spatial, par nature dual, implique des acteurs présents tant dans le domaine civil que militaire. Toutefois, en France, les technologies spatiales, qu'elles concernent les véhicules (lanceurs, satellites, sondes), leurs composants ou encore les installations au sol, sont classées comme matériel de guerre, dès qu’elles possèdent certaines caractéristiques.

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C’est pourquoi les mesures relatives à l'économie de guerre introduites par la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (dite LPM 2024-2030) concernent spécialement les acteurs du spatial, dont les pépites françaises du New Space, qu’elles aient pour nom Dark, Exotrail, Hemeria, ION-X, Kinéis, The Exploration Company, ThrustMe ou Unseenlabs, pour

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