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Aviation Civile
Le SCARA se félicite de la création de l'ASI
Le SCARA se félicite de la création de l'ASI
© ADP

| HEGUY Jean-Baptiste

Le SCARA se félicite de la création de l'ASI

L'ASI (Autorité de Supervision Indépendante) vient d'être créée par décret. Elle est chargée d'homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires et donner un avis conforme sur les CRE (Contrats de Régulation Economique). Elle pourra être saisie par chaque partie intéressée pour donner des avis avant toute prise de décision, bien qu'elle n'ait pas à les motiver. 

Le SCARA (Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes) se félicite de cette création qui intervient deux ans après l'action du SCARA qui avait conduit à invalider le fonctionnement actuel de la fixation des taxes, jugé insuffisamment indépendant par le Conseil d'Etat pour respecter la directive européenne. 

"Bien que rattachée aux CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) lui-même placé sous l'autorité du Ministre chargé des Transports, l'indépendance de la nouvelle ASI est en théorie garantie par ses règles de fonctionnement et par sa composition. 

Pour apprécier le niveau réel d'indépendance de l'ASI, le SCARA précise "qu'il portera une attention particulière aux décisions qui seront prises sur les deux prochains dossiers : les tarifs 2016 de Paris Aéroport qui n'ont pas été homologués et l'élaboration du Contrat de Régulation Economique de l'aéroport de Nice. 

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