La réalisation de prestations d’entretien, de maintenance ou de réparation pour des compagnies aériennes, des financiers d’aéronefs, des aéroclubs ou tout autre acteur du monde de l’aéronautique, comporte une prise de risques importante pour les MRO.
Ces derniers peuvent engager leur responsabilité civile lors de :
- Dommages causés à l'aéronef pendant qu'il est confié, que ce soit au sol ou au cours d'un vol d'essai.
- Dommages causés à des composants lors de travaux effectués dans leur atelier.
- Défaut de fabrication causant la défaillance d'un composant ou d'un système dans un
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