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Aviation Civile
Exclu A&C Premium - Covid-19 et Indemnisation & assistance des passagers : éclaircissements.
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Exclu A&C Premium - Covid-19 et Indemnisation & assistance des passagers : éclaircissements.

L'un des nombreux problèmes soulevés par cette crise est celui de la prise en compte des droits passagers, notamment au regard du "Règlement européen N°261/2004" établissant des règles communes en matière d'indemnisation (...)

A lire en exclusivité dans Air&Cosmos Premium 2692 :

Tribune libre sur 3 pages signée Nathalie Younan, avocate associée, et Agathe Robles, avocate collaboratrice, du cabinet FTPA :

L'impact de la pandémie du Covid-19 sur l'application du règlement européen N°261/2004 : éclaircissements apportés par la Commission Européenne.

  • Le droit à l'indemnisation
  • Le droit au remboursement ou au réacheminement
  • L'obligation d'informer les passagers de leurs droits
  • Le droit à une prise en charge

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