publié le 22 novembre 2024 à 17:37
422 mots
Rejetant le recours de cinq compagnies aériennes low cost, le ministère espagnol de la Consommation les sanctionnent d'une amende globale de 179 M€ pour pratiques abusives en matière de suppléments bagages à main.
Saisi d'une plainte en mai dernier par l'association de consommateurs Facua, le ministère espagnol de la Consommation a décidé de sanctionner cinq compagnies aériennes low cost pour pratiques abusives dans la facturation des bagages à main des passagers. Montant global des amendes : 179 M€. Pratiquant l'Ultra Low cost, formule qui pousse à son paroxysme le concept de l'utilisateur-payeur avec des suppléments qui représentent 40 % du prix total du voyage, Ryanair est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 107,7 M€. Suivent Vueling (39,3 M€), easyJet (29,1 M€), Norwegian (1,6 M€) et Volotea (1,2 M€). Suite au dépôt de plainte, ces transporteurs avaient déposé un recours qui a donc été rejeté. Ils ont encore possibilité de faire appel pendant deux mois mais cette fois devant un tribunal.
En octobre 2023, l'autorité italienne de la concurrence avait lancé une enquête sur Vueling soupçonnée de donner des informations "incomplètes" et "non transparentes" sur la tarification des bagages à main. Le transporteur "ne fournit pas d'informations claires sur le fait que le prix des services de bagages à main supplémentaires varie en fonction du canal d'achat choisi", indiquait l'autorité italienne de la concurrence dans un communiqué. "Le prix change selon que le service est acheté sur le site internet" de la compagnie aérienne "ou via l'application Vueling", ajoutait-t-elle.
La décision du ministère espagnol de la Consommation renvoie à la décision de la Cour de justice européenne qui avait en effet conclu que les compagnies aériennes ne devaient pas facturer de supplément pour les bagages à main "à condition que ces bagages à main satisfassent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et respectent les exigences de sûreté applicables". Un arrêt qui date de 2014 et que tout le monde fait semblant d'avoir oublié : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62012CJ0487.
La décision du ministère espagnol de la Consommation ne se limite pas aux seuls bagages à main. Elle sanctionne également l’interdiction décidée par ces compagnies pour les passagers de payer en liquide l’achat de billets d'avion (ce qui permet d'éviter les suppléments), et l’instauration d’un «supplément disproportionné et abusif» pour l’impression de la carte d’embarquement dans les aéroports. Sans oublier le supplément sur le choix du siège lorsqu’un voyageur accompagne des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées ou les enfants. «Les sanctions comprennent en outre l’interdiction expresse de poursuivre les pratiques qui ont été sanctionnées », précise le ministère.
Rejetant le recours de cinq compagnies aériennes low cost, le ministère espagnol de la Consommation les sanctionnent d'une amende globale de 179 M€ pour pratiques abusives en matière de suppléments bagages à main.
Saisi d'une plainte en mai dernier par l'association de consommateurs Facua, le ministère espagnol de la Consommation a décidé de sanctionner cinq compagnies aériennes low cost pour pratiques abusives dans la facturation des bagages à main des passagers. Montant global des amendes : 179 M€. Pratiquant l'Ultra Low cost, formule qui pousse à son paroxysme le concept de l'utilisateur-payeur avec des suppléments qui représentent 40 % du prix total du voyage, Ryanair est la plus lourdement sanctionnée avec une amende de 107,7 M€. Suivent Vueling (39,3 M€), easyJet (29,1 M€), Norwegian (1,6 M€) et Volotea (1,2 M€). Suite au dépôt de plainte, ces transporteurs avaient déposé un recours qui a donc été rejeté. Ils ont encore possibilité de faire appel pendant deux mois mais cette fois devant un tribunal.
En octobre 2023, l'autorité italienne de la concurrence avait lancé une enquête sur Vueling soupçonnée de donner des informations "incomplètes" et "non transparentes" sur la tarification des bagages à main. Le transporteur "ne fournit pas d'informations claires sur le fait que le prix des services de bagages à main supplémentaires varie en fonction du canal d'achat choisi", indiquait l'autorité italienne de la concurrence dans un communiqué. "Le prix change selon que le service est acheté sur le site internet" de la compagnie aérienne "ou via l'application Vueling", ajoutait-t-elle.
La décision du ministère espagnol de la Consommation renvoie à la décision de la Cour de justice européenne qui avait en effet conclu que les compagnies aériennes ne devaient pas facturer de supplément pour les bagages à main "à condition que ces bagages à main satisfassent à des exigences raisonnables en termes de poids et de dimensions et respectent les exigences de sûreté applicables". Un arrêt qui date de 2014 et que tout le monde fait semblant d'avoir oublié : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:62012CJ0487.
La décision du ministère espagnol de la Consommation ne se limite pas aux seuls bagages à main. Elle sanctionne également l’interdiction décidée par ces compagnies pour les passagers de payer en liquide l’achat de billets d'avion (ce qui permet d'éviter les suppléments), et l’instauration d’un «supplément disproportionné et abusif» pour l’impression de la carte d’embarquement dans les aéroports. Sans oublier le supplément sur le choix du siège lorsqu’un voyageur accompagne des personnes dépendantes, comme les personnes handicapées ou les enfants. «Les sanctions comprennent en outre l’interdiction expresse de poursuivre les pratiques qui ont été sanctionnées », précise le ministère.
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