Surveillance par drones.

Le Conseil d'Etat a rapporté avoir été saisi par la Quadrature du net et la Ligue des droits de l'Homme sur la question de l'emploi de drones de surveillance par la police. Les deux organisations ont demandé que les survols de drones, mis en œuvre par la police afin de faire respecter les mesures de confinement, soient suspendus.

Identification des personnes.

Une demande approuvée par le Conseil d'Etat et qui semble se baser principalement sur l'enjeu de la collecte et du traitement des données. « La préfecture de police de Paris avait indiqué que les drones n'étaient pas utilisés pour identifier des personnes, mais uniquement pour détecter des rassemblements du public à Paris contraires aux mesures sanitaires en vigueur et pouvoir ainsi procéder à la dispersion du rassemblement ou l'évacuation des lieux », rapporte le Conseil d'Etat. L'argument de l'altitude de vol des drones et l'absence de carte mémoire embarquée étaient ainsi mis en avant par la Police afin de démontrer qu'aucune donnée n'était enregistrée.

Données à caractère personnel.

Mais ces arguments n'ont pas convaincu le Conseil d'Etat qui a estimé que les drones pouvaient voler en dessous des 80 mètres, permettant dès lors l'identification visuelle de personnes au sol. De plus, le Conseil d'Etat ajoute que « les drones ne sont dotés d'aucun dispositif technique permettant de s'assurer que les informations collectées ne puissent conduire à identifier des personnes filmées, et ce, pour un autre usage que l'identification de rassemblements publics ».

A nouveau, dans le cadre de l'emploi de drones, la question de la protection des données personnelles est soulevée. La préfecture de police devra dès lors se rapprocher de la CNIL afin de permettre la publication d'un arrêté ou décret. En attendant, la police devra respecter cette décision, sauf si elle parvient à démontrer que les drones employés sont équipés « d'un dispositif de nature à rendre impossible l'identification des personnes filmées », complète le Conseil d'Etat.

Pour en savoir plus sur cette décision, rendez-vous dans le numéro 2692 d'Air&Cosmos, à paraître le 12 juin.