Nouvel accord sur le SCAF
Nouvel accord sur le SCAF

publié le 01 septembre 2021 à 10:12

231 mots

Nouvel accord sur le SCAF

Lundi 30 août 2021, Florence Parly, son homologue allemande, et la secrétaire d’Etat espagnole à la défense ont signé l’Arrangement d’application n°3 relatif aux phases 1B et 2 du programme SCAF. Un accord supposé mettre un terme aux divergences franco-allemandes sur le sujet.

Un règlement sur la propriété intellectuelle

En pratique, cet accord encadre et concrétise la mise en œuvre des phases 1B et 2, qui devront déboucher sur l’arrivée des premiers démonstrateurs en 2027. La signature de cet accord, quatre mois après son annonce, indique que les trois parties du programme se

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01/09/2021 10:12
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Nouvel accord sur le SCAF

Lundi 30 août 2021, Florence Parly, son homologue allemande, et la secrétaire d’Etat espagnole à la défense ont signé l’Arrangement d’application n°3 relatif aux phases 1B et 2 du programme SCAF. Un accord supposé mettre un terme aux divergences franco-allemandes sur le sujet.

Nouvel accord sur le SCAF
Nouvel accord sur le SCAF

Un règlement sur la propriété intellectuelle

En pratique, cet accord encadre et concrétise la mise en œuvre des phases 1B et 2, qui devront déboucher sur l’arrivée des premiers démonstrateurs en 2027. La signature de cet accord, quatre mois après son annonce, indique que les trois parties du programme se sont finalement entendues sur un règlement lié aux droits de

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