publié le 26 avril 2024 à 12:52
362 mots
Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) Avis de concession
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L’AERODROME BRIVE SOUILLAC
Mairie de Brive, Place Jean CHARBONNEL, BP 80433, 19 312 BRIVE CEDEX
Adresse du profil acheteur : https://www.centreofficielles.com
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 26 septembre 2024, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 27 octobre 2024. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 4 avril 2024 (NOR : TREA2409628A). La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte pour la Création, l’Aménagement et la Gestion de l’Aérodrome Brive Souillac. Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.
Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l'adresse URL : https://www.centreofficielles.com
Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (24-50028). Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne (C/2024/2976)
Référence de la consultation : BVE2024OSP
Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 26 juin 2024 à 12h00, heure locale.
Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 27 octobre 2024
Délégation de service public pour l’exploitation des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) Avis de concession
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SYNDICAT MIXTE POUR LA CREATION, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION DE L’AERODROME BRIVE SOUILLAC
Mairie de Brive, Place Jean CHARBONNEL, BP 80433, 19 312 BRIVE CEDEX
Adresse du profil acheteur : https://www.centreofficielles.com
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 26 septembre 2024, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 27 octobre 2024. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 4 avril 2024 (NOR : TREA2409628A). La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte pour la Création, l’Aménagement et la Gestion de l’Aérodrome Brive Souillac. Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.
Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l'adresse URL : https://www.centreofficielles.com
Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (24-50028). Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne (C/2024/2976)
Référence de la consultation : BVE2024OSP
Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 26 juin 2024 à 12h00, heure locale.
Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 27 octobre 2024
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