publié le 20 février 2024 à 19:18
376 mots
Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre l’aéroport de Rodez-Aveyron et celui de Paris-Orly.
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION
DE L’AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Hôtel du Département – 7 Place Charles de Gaulle – BP 724 12007 RODEZ CEDEX
Adresse du profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l’aéroport de Rodez-Aveyron et l’aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 août 2024. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : TREA2331034A). La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron. Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.
Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l'adresse URL : https://www.e-occitanie.fr
Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (24-20830). Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne (C/2024/1639)
Référence de la consultation : 24-08 DSP RA-PO
Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 22 avril 2024 à 17h00, heure de Paris
Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 20 août 2024
Délégation de service public pour l’exploitation de services aériens réguliers entre l’aéroport de Rodez-Aveyron et celui de Paris-Orly.
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur : SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION
DE L’AEROPORT DE RODEZ-AVEYRON
Hôtel du Département – 7 Place Charles de Gaulle – BP 724 12007 RODEZ CEDEX
Adresse du profil acheteur : https://www.e-occitanie.fr
Description succincte : Dans la mesure où, au plus tard le 20 juillet 2024, aucun transporteur n’aura commencé ou ne pourra démontrer qu’il est sur le point de commencer des services aériens réguliers entre l’aéroport de Rodez-Aveyron et l’aéroport de Paris-Orly conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison et sans demander de compensation financière, la France a décidé, en application de l’article 16 paragraphes 9 et 10 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté, de concéder à un transporteur aérien, après appel d’offres conformément à la procédure prévue par l’article 17 du règlement précité, le droit d’exploiter à titre exclusif ces services aériens à compter du 20 août 2024. Les services devront être exploités conformément aux obligations de service public imposées sur cette liaison, modifiées en dernier lieu par arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : TREA2331034A). La compétence d’organiser la présente procédure a été déléguée par l’Etat au Syndicat Mixte pour l’Aménagement et l’Exploitation de l’aéroport de Rodez-Aveyron. Les candidats sont informés que la présente consultation est passée selon une procédure ouverte conformément à la règlementation et la jurisprudence en vigueur. Ainsi, les candidats procéderont à un dépôt conjoint des candidatures et des offres selon les modalités précisées dans le dossier complet de la consultation.
Retrait des dossiers de consultation : Le dossier complet de la consultation peut être obtenu gratuitement sur la plateforme du profil d’acheteur du Syndicat Mixte à l'adresse URL : https://www.e-occitanie.fr
Cet avis n’est pas le texte intégral de l’avis de concession, publié au BOAMP (24-20830). Une Communication de la Commission européenne est également consultable au Journal officiel de l’Union européenne (C/2024/1639)
Référence de la consultation : 24-08 DSP RA-PO
Date limite de dépôt des candidatures et des offres : 22 avril 2024 à 17h00, heure de Paris
Durée du contrat : 4 ans à compter de la date de début des prestations fixée le 20 août 2024
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